CONDITIONS GÉNÉRALES 

LOCATION DES SALLES

1. Offres et Options

Les offres et options données sont valables pour une période de 15 jours calendrier au maximum. Si une personne tierce souhaite confirmer ladite date pendant ce temps de validité, un délai de 24h est accordé au client en première option pour confirmer sa date.

Au-delà de ce terme, et sans confirmation écrite du bénéficiaire, Foster Rosières se réserve le droit d’annuler automatiquement les options. Les options données sont à confirmer par mail via hello@foster.farm.

2. Eléments inclus et non inclus dans la location

Inclus dans prix de la location (sauf autrement stipulé dans l’offre) :
- Accès aux/à la salle stipulée dans l’offre
- Accès au hall d'entrée/vestiaire et utilisation des toilettes
- Accès au parking et aux bornes de recharge
- Accès wifi, Blocs-notes et crayons
- Mobilier, chaises, matériel audio/video mis à disposition dans la salle
- Boissons café-thé-eau mis à disposition
- Charges (chauffage, électricité et eau) et nettoyage

Non inclus dans le prix de la location :

- Accès aux autres pièces du bâtiment (réserves, ateliers, restaurant, bureaux)
- Mobilier, vaisselle et autre matériel présents dans les armoires des salles (assiettes, verres, couverts, etc…)

Les prix indiqués dans l’offre ne visent que la mise à disposition des produits et la réalisation des services qui y sont décrits, à l’exclusion de toute autre prestation.

Le client s’engage à respecter les horaires de location renseignés sur l’offre. En cas de non-respect de ceux-ci, un montant de 200€ HTVA par heure supplémentaire entamée sera porté en compte sur la facture finale.

3. Délais de paiement

Sauf stipulé autrement dans l’offre, un acompte de 30% est demandé à la commande. L’offre ne liera définitivement Foster Rosières SRL qu’après réception de celui-ci.

Le décompte final est à régler dès réception de la facture au grand comptant, net et sans escompte, en euros, sur le compte mentionné sur l’offre. Toute facture demeurant impayée en tout ou en partie produit de plein droit et sans mise en demeure un intérêt moratoire de 1% par mois sur le montant impayé.

En outre à défaut de paiement, la facture sera majorée de 15% avec un minimum de 125 € à titre de dédommagement forfaitaire et irrévocable.

4. Annulation par le Client

En cas d’annulation, l’indemnité forfaitaire suivante sera due par le client :

- 30% du montant total de l’offre si la résiliation intervient 30 jours ou plus avant l’événement
- 60% du montant total de l’offre si la résiliation intervient entre 29 et 14 jours avant l’événement
- 100% du montant total de l’offre si la résiliation intervient moins de 14 jours avant l’événement

5. Report par le Client avant le jour de l'événement

Le report doit avoir lieu dans le même mois que la réservation initiale et le projet doit être au moins égal au séminaire annulé.

Si Foster Rosières SRL est en mesure de trouver un acheteur pour une partie ou la totalité de l'événement reporté, le prix payé par l'acheteur pourra être utilisé pour compenser le coût du report par le Client (mais pas au-delà du coût).

6.  Annulation par Foster Rosières SRL

La nature de l'événement sera conforme au cahier des charges. Les événements à caractère politique, religieux ou militant, ainsi que tout événement susceptible de provoquer une controverse ou des troubles publics, sont exclus. Dans de tels cas, Foster Rosières SRL se réserve le droit de résilier unilatéralement le Contrat sans préavis ni indemnité.

Foster Rosières SRL se réserve également le droit de résilier unilatéralement le Contrat sans préavis ni indemnité dans le cas où le Client ne paierait pas les acomptes stipulés à l'article 2, sans préjudice du droit de Foster Rosières SRL de réclamer le paiement des sommes dues ou de se faire justice ainsi que l'indemnisation du préjudice subi.

7.  Publicités

Sauf stipulation contraire dans le devis, Foster Rosières est autorisé à mentionner le nom commercial, la marque et le logo du Client à titre de référence commerciale dans ses documents marketing, promotionnels et publicitaires.

8.  Responsabilité - Assurance

Foster Rosières SRL ne supporte aucune responsabilité quelconque pour toutes les conséquences tant directes, de cas fortuits, de force majeure, qui empêchent ou entravent l’exécution du Contrat.

Le Client est responsable de tous les dégâts causés aux espaces utilisés ainsi que ceux apportés au bâtiment et à son inventaire ; mais également aux dommages causés à des tiers, par son personnel, ses fournisseurs, sous-traitants ou toute personne introduite dans le bâtiment par le Client ; enfin le Client est responsable de tous les dégâts causés aux véhicules, infrastructures et personnes survenant aux alentours de la salle d’événement ou dans et autour du parking mis à disposition.

Foster Rosières SRL déclare être couverte par une police d'assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d'une compagnie d'assurance solvable. Le Client déclare avoir souscrit une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile auprès d'une compagnie d'assurance solvable.

9. Catering

Foster Rosières SRL propose au Client une liste de partenaires sélectionnés par ses soins pour le catering. Le Client se mettra en contact avec hello@foster.farm afin de réserver la formule choisie. Le nombre exact de personnes est à communiquer par écrit/e-mail au plus tard dix jours avant l’événement.

Si le Client souhaite recourir à un autre partenaire que ceux présents dans la liste agréée, il devra obtenir l’accord préalable de Foster Rosieres SRL afin de respecter les contraintes du lieu et les principes du règlement intérieur.

10.   Sonorisation et Technique

Le Client s’engage à régler la sonorisation et la technique de façon à ne pas gêner les riverains. En tout état de cause, le niveau sonore maximum pour la musique amplifiée générée à n’importe quel endroit du bâtiment où pouvant se trouver de manière générale des personnes doit se conformer aux dispositions communales.

A défaut de se faire, le Foster Rosières SRL se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires lors de l’événement (en ce compris la diminution de la sonorisation, l’arrêt immédiat de l’événement, etc.) et se réserve le droit de demander des dommages et intérêts pour le dommage subi.

Le Client s’engage également à s’acquitter des redevances, taxes, etc. dues en matière de droits intellectuels et ce relativement à tout support audio-visuel qui serait diffusé au cours de la durée du Contrat. 

11.    Règlement d’ordre intérieur

Le client s’engage à respecter le règlement d’ordre intérieur en vigueur. En particulier, Il est interdit de fumer, d’allumer des bougies et d’accrocher quoi que ce soit aux murs ou sur le mobilier sans autorisation.

12.    Contestation et litige

Toute protestation quelconque serait irrecevable à défaut d’être adressée par lettre recommandée dans les 8 jours de l’envoi de la facture. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de mise à disposition d’espace d’événement sera tranché en droit belge et soumis à la compétence des Tribunaux de Nivelles.

En cas de questions ou problèmes le jour même, veuillez contacter hello@foster.farm ou Maëlle 0455/17.25.70